Vie municipale
Règlements municipaux

 

Nos principaux règlements

     

      Projet(s) de règlement

         RÈGLEMENT 2022-06 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE


 

Règlements municipaux applicables par la Sûreté du Québec

La Municipalité autorise de façon générale la Sûreté du Québec ainsi que tout officier municipal autorisé par résolution du conseil ou règlement à délivrer les constats d'infraction pour toute infraction aux présents règlements.

Alarmes

RÈGLEMENT NO 2019-10 SUR LES SYSTÈMES D'ALARME

Réglemente l'installation et le fonctionnement des systèmes d'alarme sur le territoire de la municipalité.

Bon ordre et paix publique

RÈGLEMENT NO 2019-07 CONCERNANT LE BON ORDRE ET LA PAIX PUBLIQUE

Détermine les pouvoirs d'intervention notamment en ce qui concerne les comportements interdits, les rassemblements et défilés, le bruit, les armes, les boissons alcoolisées dans les places publiques et autres plusieurs autres éléments qui troublent la paix et l'ordre public.

Animaux

RÈGLEMENT N° 2012-03 SUR LA GARDE ET LE CONTRÔLE DES ANIMAUX

Encadre la garde et l'entretien des animaux (chats, chiens et autres animaux domestiques, animaux indigènes et non indigènes au territoire québécois), le transport des animaux, les licences et médailles, les animaux blessés, malades, maltraités ou morts, les nuisances relatives aux animaux.

 

Nuisances

RÈGLEMENT NO 2019-09 SUR LES NUISANCES

Détermine ce qui constitue une nuisance dans les lieux publics, à la personne et à la propriété, concernant les arbres contaminés et végétaux ainsi que le déblaiement de la neige.

Circulation

RÈGLEMENT NO 2019-08 RELATIF À LA CIRCULATION

Détermine les règles relatives à la circulation routière sur le territoire de la municipalité afin de diriger ou de contrôler la circulation.

Stationnement

RÈGLEMENT NO 2019-11 RELATIF AU STATIONNEMENT

Encadre les durées de stationnement, les stationnements interdits, les zones de stationnement, le stationnement sur rue, le stationnement des caravanes et des habitations motorisées, le stationnement des véhicules lourds et des remorques, etc.

Cannabis

RÈGLEMENT NO 2019-04 CONCERNANT LA CONSOMMATION DE CANNABIS DANS LES ENDROITS PUBLICS

Règlements d'urbanisme

Autres règlements