Vie municipale
Formuler une plainte
Procédure de traitement des plaintes et/ou réclamations
Objectif
Cette procédure a pour objectif le traitement rapide et uniforme des plaintes et/ou réclamations envers la municipalité, son conseil et ses officiers et employés. Elle vise aussi à mieux informer les responsables et les membres du conseil quant à la nature et à la fréquence des plaintes et/ou réclamations afin que les correctifs appropriés puissent être apportés, s'il y a lieu.
Vous pouvez remplir le formulaire (voir ci-après) électroniquement ou imprimer le formulaire et l'acheminer au bureau municipal par courriel à ou par la poste à l'adresse suivante : 403 rue Principale. Piopolis, G0Y 1H0.
Procédure
Étape 1
Toute personne désirant déposer une plainte ou une réclamation doit le faire en complétant le formulaire ci-dessous.
Étape 2
La directrice générale doit communiquer une réponse au réclamant, au plus tard quinze (15) jours après la première séance régulière du conseil suivant la date où la réclamation aura été déposée au bureau municipal. La directrice générale décide, à son seul bon jugement et avec l'aide des officiers municipaux concernés, de la suite à donner, à moins qu'elle ne juge approprié d'en référer au Conseil municipal. Dans les cas de dossiers complexes, le conseil pourra décider de prolonger ce délai, auquel cas le réclamant devra être avisé de cette décision dans les quinze (15) jours qui suivent.
Étape 3
Toutes les plaintes et/ou réclamations, traitées ou non, doivent être communiquées de façon confidentielle aux membres du Conseil lors de la première séance de travail mensuelle suivant leur dépôt au bureau municipal.
Formulaire de traitement de plaintes et/ou réclamations
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