Vie municipale
Charte de la langue française

Langue française

 

Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle par la municipalité de Piopolis

Si vous estimez que la Municipalité de Piopolis n'a pas respecté ses obligations relatives à la Charte de la langue française, vous pouvez utiliser ce formulaire pour transmettre une plainte.

Formulaire de plainte relative aux manquements à la charte de la langue française

Publication du nombre de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d'une autre langue que le français était exigé ou souhaitable au 31 décembre 2025

En vertu de l'article 20.1 de la Charte de la langue française et de l'article 11 du Règlement sur la langue de l'Administration, notre municipalité est tenue de publier l'information suivante sur son site Internet :

  1.  Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d'une autre langue que le français est exigé (nécessaire) : 0
  2.  Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d'une autre langue que le français est souhaitable (un atout) : 1
  3.  Nombre de plaintes reçues en lien avec un manquement à une obligation de la Charte de la langue française : 0