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Cet été je sécurise
ma piscine

Jeudi 7 août 2025

Formulaire d'autoévaluation de conformité de sa piscine résidentielle
 

Le gouvernement du Québec a procédé à des modifications de son Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

En remplissant le formulaire qui s'applique à votre modèle de piscine, vous évaluerez si vos installations actuelles sont conformes au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

Sachez qu'un permis municipal est requis pour installer une piscine, un plongeoir ou toute construction donnant ou empêchant l'accès à une piscine (enceinte, plateforme, terrasse ouvrant sur la piscine).

La date limite pour se conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du Québec est le 30 septembre 2025

Pour en savoir plus, référez-vous aux documents explicatifs sur les normes applicables sur le site Web du Ministère : https://www.mamh.gouv.qc.ca/ministere/securite-des-piscines-residentielles/mesures-de-securite/

Consulter le guide, afin de prendre connaissance des exigences : Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles - Guide d'application

Éléments à vérifier pour respecter le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

• Formulaire d'autoévaluation - Piscine hors terre avec paroi de 1,2 m ou plus de hauteur
• Formulaire d'autoévaluation - Piscine hors terre avec paroi de moins de 1,2 m de hauteur
• Formulaire d'autoévaluation - Piscine semi-creusée
• Formulaire d'autoévaluation - Piscine creusée
• Formulaire d'autoévaluation - Piscine démontable avec paroi de 1,4 m ou plus de hauteur
• Formulaire d'autoévaluation - Piscine démontable avec paroi de moins de 1,4 m de hauteur