Règlements

PROVINCE  DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PIOPOLIS

RÈGLEMENT N° 2017-04 CONCERNANT LE CAMPING MUNICIPAL

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ATTENDU QUE le Conseil municipal de Piopolis juge nécessaire d’adopter un règlement concernant le camping municipal, abrogeant ainsi tous les autres règlements relatifs au camping municipal adoptés antérieurement;

ATTENDU  QU’UN avis de motion du présent règlement a dûment été donné à la séance du conseil tenue le 4 mai 2015 ;

IL EST EN CONSÉQUENCE décrété par les membres du conseil de la Municipalité
de Piopolis QUE :


ARTICLE 1 :

Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante.


ARTICLE 2 :

  1. Les  dates  d'ouverture et  de  fermeture sont  déterminées à  chaque année par  le Conseil municipal.
  2. La Municipalité de Piopolis n’est tenue aucunement responsable de bris, feux, vols, vandalisme et accidents au locataire ou à ses invités, en tout temps de l'année.
  3. Tout campeur ou groupe de campeurs doit avoir le consentement de la Municipalité pour organiser, pour faire la promotion ou réaliser toute activité lucrative et/ou récréative et pour vendre ou servir des boissons alcooliques lors de ces événements.
    Il est interdit de vendre ou de faire la promotion de tout produit ou de toute activité lucrative sur le terrain, que ce soit au profit d'un individu, d'un groupe ou d'une association, à moins d'avoir obtenu au préalable une autorisation écrite et signée du responsable du camping.
    Toute  personne  ou  groupe  ne  respectant  pas  cet  article  doit  remettre  à  la Municipalité tous les revenus bruts de ses activités et pourra être expulsé sans remboursement.
    Exemple: feux d’artifice, sous-location de roulotte ou autres équipements, gardiennage, vente de souvenirs, liqueurs, repas, boissons, etc.
  4. Tout document se rapportant directement ou indirectement au Camping ou à ses activités doit porter la signature du responsable pour être valide.
  5. Tout affichage est interdit sur les terrains et bâtiments du Camping.
  6. Tout bruit ou musique pouvant incommoder le voisinage n'est pas toléré.   Les activités doivent cesser entre 23 h et 8 h sauf pour les événements prévus à l’article 3.
  7. Il est strictement interdit de circuler en moto et en VTT en tout temps, sauf pour se rendre à son site. La circulation en moto est interdite après 21 h  et avant 8 h.
  8. Les sites sont des espaces aménagés et réservés à l'installation d'une seule tente, roulotte ou motorisé.   Un campeur qui désire installer un deuxième équipement doit au préalable recevoir l'autorisation écrite du responsable.
    Si cet équipement supplémentaire est accepté, le campeur devra payer une surcharge équivalente à 100% du prix de son site. Les automobiles et les motos doivent être stationnées aux endroits prévus à cette fin.
    Les sites numéros : 11, 12, 13 et 14  sont réservés aux tentes seulement sans possibilité d’y stationner de véhicules.

        Les sites numéros : 9 et 10 une petite automobile peut être permise.

       Le site numéros : 27a est réservé aux tentes et aux tentes-roulottes. Aucun véhicule est permis.


        Les sites numéros :  4, 5, 6, 7, 8, 27, 28, 29, et 29a,    sont réservés aux équipements  moyens dont la dimension n’excède pas 9,15 mètres (30 pieds), ou aux petits équipements.


        Toutes les dimensions  d’équipements ont accès aux sites numéros : 1, 2, 3, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 26a, 30, 30a, 31, et 32.

 

9.         Le nombre maximum de visiteurs est de quatre adultes par site.  Chaque campeur se rend responsable de ses invités :

 

·      il doit s’assurer de payer la tarification prévue à cet effet

·      il doit leur faire quitter le terrain de camping avant 23 h ou les enregistrer pour la nuit

·      les enfants de 12 ans et moins devront être accompagnés d’un adulte (plage et terrain de camping) 

 

Les visiteurs n'ont plus accès au Camping après 21 h.

 

10Définition d'un groupe de campeurs : deux adultes et cinq enfants mineurs.

 

11.  Il est interdit de stationner le long des routes ou sur un terrain de camping vacant. Le prix d’un site inclut le stationnement pour un véhicule à l’endroit prévu à cette fin, sauf pour les sites 11, 12, 13, 14 et 27a ou aucun véhicule n’est permis.

 

11.    Il est strictement défendu de couper, d'émonder, d'écorcer, de ramasser, de planter des clous ou d'endommager de quelque façon que ce soit les arbres du terrain, sous peine d'amende.  Les cordes attachées sur les troncs d'arbres risquent de les anneler, il faut donc éviter cette pratique.

 

Vous pouvez vous procurer du bois à l’accueil du camping à peu de frais.

 

12.    Il est strictement défendu de brûler des ordures.

 

13.    Tout propriétaire de caravane doit installer, à ses frais, un anneau de caoutchouc de mousse lorsqu’il y a branchement au système d’égout sanitaire.

 

14.    Seuls les tapis de sol ajourés sont autorisés.  Aucun autre type de tapis « couvre-sol » n’est permis.

 

15.    La garde de chien n'est pas permise, sauf avec le consentement du responsable du camping.  Le cas échéant, il doit être tenu en laisse et ne doit, de l'avis seul du responsable, causer aucun ennui sous peine de renvoi sans droit ou compensation. De plus le propriétaire du chien doit enlever immédiatement les matières fécales produites par le chien et en disposer de manière hygiénique.

 

Les chiens sont strictement interdits à la plage, dans le lac, à la marquise et aux terrains de jeux.

 

Aucun chien visiteur n’est permis en tout temps sur le camping.

 

16.    Dès l'entrée sur le terrain, vous devez respecter la limite de vitesse permise et observer les directives indiquées sur les panneaux de signalisation.

 

17.    Les déchets doivent être déposés dans les contenants indiqués à cette fin.  Les sacs de plastique attachés seulement doivent y être déposés.  Aucun objet lourd ne pouvant être contenu dans les sacs ne sera accepté.

 

18.    La sous-location est défendue.

 

19.    Aucun contenant de verre n’est toléré sur la plage ou hors des sites.

 

20.    Vous devez respecter la zone de baignade permise.

 

21.    Les heures de fréquentation de la plage sont de 10 h à 19 h.

 

22.    Il est interdit de fumer sur la plage, dans les aires de jeux pour enfants et à 9 mètres des trois bâtiments du camping (accueil, buanderie et marquise).

 

23.    Tout comportement pouvant déranger le bien-être public est interdit.

 

24.    Les frondes, les arcs, les fusils à air, les armes à feu et les armes blanches de quelque nature que ce soit sont interdits.

 

25.    Le locataire doit laisser la possibilité au responsable de vérifier en tout temps les installations du site loué.

 

26.    Le maximum de watts permis pour l'éclairage à l'extérieur d'une roulotte, d’un motorisé ou d’une tente est de 120 watts.  Ex. : 2 ampoules de 60 watts. 

 

27.    Les campeurs doivent installer leur équipement selon les directives du responsable du Camping.

 

28.    Les campeurs peuvent occuper leur emplacement à compter de 13 h  le jour de leur arrivée et doivent avoir quitté leur emplacement au plus tard à 12 h  le jour de leur départ.

 

29.    Politique de réservation

 

       Le paiement complet pour la 1re nuitée et 10.00$/nuitée supplémentaire est non remboursable et non transférable.

 

       Des frais de réservations de 3,50 $ sont exigibles.

 

30.    Modification de la réservation

 

Des frais de 15 $ plus taxes seront chargés pour toute modification à votre réservation de votre séjour à la baisse, si nous sommes avisés au moins 7 jours à l’avance. Sinon, vous devez payer la totalité de votre réservation.

 

31.    Politique d’annulation

 

       Aucun remboursement. Un crédit-camping «discrétionnaire» pour la saison en cours si l’annulation est au moins 7 jours avant le début du séjour.

 

Une demande d’annulation dans les 24 heures suivant votre réservation pourrait être acceptée moyennant des frais de 15 $ plus taxes avec une raison valable.

 

 

32.    Les feux d’artifice sont interdits en tout temps.

 

33.    Seules les embarcations sans moteur à essence ou diesel peuvent accoster sur la rive.  Toute autre embarcation doit accoster à la marina sauf avec l’accord du responsable du camping et de manière exceptionnelle, des embarcations motorisées autorisées par la Municipalité de Piopolis dans le cadre d’événements ponctuels.

 

34.    Tout locataire qui ne se conforme pas à l’un des articles du règlement n° 2017‑04 est passible d’expulsion sans remboursement.

ARTICLE 3 :

Le présent règlement abroge le règlement n° 2015-08.

ARTICLE 4 :

Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.


Adopté à Piopolis ce 6 mars 2017.

  • Séance ordinaire du Conseil municipal  le lundi 1er mai dès 19 h à l'édifice municipale.
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