Voici une liste partielle des règlements municipaux que vous pouvez consulter :
Règlements municipaux
Année 2020
- Règlement # 2020-01Règlement régissant les comptes de taxes et le taux d'intérêt
Année 2019
- Règlement # 2019-01 Règlement régissant les comptes de taxes et le taux d'intérêt (modifié)
- Règlement # 2019-02 Règlement sur le traitement des élus municipaux
- Règlement # 2019-03 Règlement sur la Programme d'aide aux familles et aux aînés
- Règlement # 2019-04 Règlement sur la consommation du cannabis dans les endroits publics
- Règlement # 2019-05 Règlement sur la gestion contractuelle
- Règlement # 2019-07 Concernant le bon ordre et la paix publique
- Règlement # 2019-08 relatif à la circulation
- Règlement # 2019-09 sur les nuisances
- Règlement # 2019-10 sur les systèmes d'alarme
- Règlement # 2019-11 Relatif au stationnement
- Procédure pour plainte contre la gestion contractuelle
Année 2018
- Règlement # 2018-01 Règlement régissant les comptes de taxes et le taux d'intérêt
- Règlement # 2018-02 Règlement sur le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Année 2017
- Règlement # 2017-11 Réglement PIIA
- Règlement # 2017-10 Règlement de la Régie interne
- Règlement # 2017-09 Règlement sur la sécurité incendie
- Règlement # 2017-07 Règlement sur le Programme de revitalisation 2017-2022
- Règlement # 2017-05 Règlement pour location des salles
- Année 2016
- Règlement # 2016-10 Régie interne
Année 2015
- Règlement # 2015-09 sur les permis de brûlage
- Règlement # 2015-04 sur les avertisseurs de fumée
Année 2012
- Règlement #2012-03 sur la garde et le contrôle des animaux
- Règlement #2012-05 sur le colportage
- Règlement #2012-06 relatif au stationnement
Année 2010
- Règlement # 2010-02 Branchement aqueduc et égout
- Règlement # 2010-07 occupation du domaine public
Année 2009
- Règlement #2009-05 régissant les ventes-débarras
Politiques
- POLITIQUE DE PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT, DE L’INCIVILITÉ ET DE LA VIOLENCE AU TRAVAIL
- Dons et commandites
- Communications
- Approvisionnements
- Politique d'expositon d'oeuvres d'art
RÈGLEMENTS MRC DU GRANIT