Comité consultatif d'urbanisme

Le comité est composé de deux membres du Conseil et de résidents de la municipalité qui sont nommés par résolution du Conseil.

Les membres actuels sont :

  • Président et membre élu : André St-Marseille
  • Membre résident : François Villemaire
  • Membre élu : Michel Benoît
  • Membre résident : Jacques Hétu

Les principales tâches du comité sont:

  • d’étudier et de soumettre des recommandations en matière d’urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
  • d’évaluer le contenu du plan d’urbanisme et des règlements d’urbanisme en vigueur dans la municipalité en rapport avec l’évolution des besoins de la municipalité et d’en proposer les modifications lorsque nécessaire;
  • d’étudier toute demande de dérogation mineure;
  • d’étudier toute demande présentée à la CPTAQ (Commission de protection du territoire agricole);
  • de présenter à chaque année un rapport de ses activités et de ses prévisions pour l’année à venir.